Le Conseil constitutionnel a annulé, le 7 août 2025, une loi visant à prolonger la détention administrative des étrangers jugés dangereux de 90 à 210 jours. Cette disposition, initiée par le Sénat et adoptée par les députés en juin dernier, concernait spécifiquement les individus condamnés pour des crimes graves tels que le meurtre, le viol ou le trafic de stupéfiants. Les sages ont souligné qu’une telle mesure violait le droit fondamental à la liberté individuelle, en imposant une contrainte excessive et non proportionnée. Ils ont insisté sur l’obligation du législateur d’équilibrer la sécurité publique et les droits humains, en veillant à ce que toute mesure soit strictement nécessaire et adaptée aux risques identifiés.
Le texte avait suscité des débats intenses, avec des critiques de l’opposition qui jugeaient la prolongation inutile et discriminatoire. Les défenseurs de la loi, en revanche, estimaient qu’elle était essentielle pour protéger la population face aux individus présentant un danger réel. La décision du Conseil constitutionnel marque un tournant dans le débat sur l’immigration et les mesures de sécurité.
