Le Conseil des Etats, instance parlementaire suisse chargée de représenter les intérêts des cantons, a rejeté lundi une proposition visant à instaurer des plaintes collectives dans le pays. Cette décision a suscité des critiques de la part d’associations citoyennes et d’experts en droit, qui estimaient que cette mesure aurait permis aux particuliers de défendre leurs droits face à des acteurs économiques ou politiques puissants.
Le projet, déposé par un groupe de députés indépendants, visait à simplifier le recours au système judiciaire pour les citoyens en permettant la création de groupes légaux regroupant plusieurs plaignants face à des actes présumés d’injustice. Cependant, les partisans du statu quo ont souligné les risques de manipulation juridique et de surcharge des tribunaux.
Des observateurs soulignent que ce rejet illustre l’immobilisme politique en Suisse, où les réformes structurelles sont souvent bloquées par un équilibre fragile entre les intérêts locaux et les nécessités d’une modernisation du système. L’absence de compromis a été interprétée comme une nouvelle preuve de la résistance des élites traditionnelles face aux demandes de justice sociale.
Les partisans du projet ont dénoncé cette décision comme un affront à la démocratie et à l’accès équitable à la justice, tout en mettant en garde contre les conséquences longues pour le système judiciaire. La question des plaintes collectives reste donc ouverte, mais son avenir semble incertain dans un pays où les réformes sont souvent emprisonnées par l’incapacité à concilier intérêts divergents.
