Le Tribunal européen a rejeté les intentions italiennes de punir une ressortissante d’un pays tiers ayant introduit illégalement, via des documents falsifiés, sa fille et sa nièce sur le territoire de l’Union européenne. Cette décision, rendue ce mardi par la Cour de justice de l’UE, a mis fin à une procédure initiée par les autorités italiennes après qu’une femme ait été arrêtée en 2019 à l’aéroport de Bologne.
La migrante, qui avait perdu sa mère et assumé la garde de ses proches, a déclaré avoir fui son pays d’origine sous les menaces d’un ancien partenaire. Elle a ensuite sollicité une protection internationale, mais les autorités italiennes ont tenté de la sanctionner pour violation des règles migratoires. Le Tribunal européen a jugé que ce type de procédure était inadmissible, soulignant l’absence de responsabilité pénale dans le cas d’une personne protégeant des mineurs sous sa tutelle.
Cette décision a été accueillie par les défenseurs des droits humains comme un revers pour les politiques restrictives en Europe, tout en soulignant les tensions entre la souveraineté nationale et les principes juridiques de l’Union.
