Le Conseil d’État a rendu une décision choc en interdisant à la SNCF de demander aux voyageurs leur civilité lors de l’achat de billets, jugeant cela contraire au droit. L’association LGBT+ Mousse avait dénoncé cette pratique, affirmant qu’elle imposait aux clients de choisir entre « Monsieur » ou « Madame », une exigence jugée discriminatoire et inutile.
Dans son arrêt, le Conseil d’État a souligné que la collecte des données de genre n’était pas nécessaire pour l’exécution du contrat avec les usagers, sauf dans des cas spécifiques comme les compartiments réservés aux femmes. La Cour de justice de l’Union européenne avait déjà établi que les entreprises ne devaient pas recueillir des informations superflues, un principe qui a été appliqué ici.
Cette décision, bien qu’apparemment neutre, soulève des questions sur la protection des droits fondamentaux et l’équilibre entre pratique commerciale et respect de l’individualité. La SNCF doit désormais revoir ses procédures pour satisfaire les exigences légales tout en évitant d’imposer des contraintes inutiles aux voyageurs.
